Système
d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier
2008.
Suite à
une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre
2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées
:
Ce qui ne
change pas :
- déploiement du SIV à
compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les
nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que
soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois
chiffres et deux lettres ;
- relèvement à partir de
2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à
30 années ;
- pour ces seuls véhicules
de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable
à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques
(pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de
formes actuelles, sur fond noir.
Ce qui a été
récemment précisé :
- déploiement du SIV
en trois phases : 1/ véhicules neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations
entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de
propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres
opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules
en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel
tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.
- pas de
lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation
;
- pour les
véhicules "collection", maintien du
traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre
part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités
de votre police d'assurance ;
- acceptation des
demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie
;
- faculté de
faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du
département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.
Ce qui reste
à préciser :
- le
dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les
véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les
véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en
2009.
Nous ne
manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la
publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.
Ces
informations sont très positives, encore plus que ce que nous avions pu vous
dire jusque là.
Il
nous reste à vous présenter nos meilleurs voeux pour la nouvelle année, en vous
donnant rendez-vous le dimanche 10 février au Mercure Expo à Paris, pour notre
Assemblée Générale.
